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On imagine toujours la borne accrochée au mur d'une maison individuelle. En Île-de-France, une proportion notable des ménages se gare sur un parking de copropriété. La démarche diffère, la faisabilité reste entière. Le législateur a prévu leur situation.
Il autorise l'installation d'un point de charge sur son emplacement sans l'accord des copropriétaires. C'est une dérogation notable au fonctionnement ordinaire d'une copropriété, où tout chantier touchant aux parties communes suppose une décision collective. Il bénéficie aux propriétaires comme aux locataires.
La procédure débute par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic. La formalité vaut information. Le dossier comprend la description technique et le positionnement, établis par le professionnel.
L'assemblée en prend acte, elle n'autorise pas. Trois mois après la notification, en l'absence de recours devant le tribunal, les travaux peuvent démarrer. L'absence de réaction joue en votre faveur.
Seul un recours judiciaire motivé peut bloquer le projet : un projet d'infrastructure commune déjà voté, ou un empêchement matériel avéré. Une réticence de principe ne suffit pas.
Première option : chaque occupant fait poser sa borne à ses frais. Ce cheminement, souvent long, pèse lourd dans le devis. Le coût croît avec la hauteur du bâtiment.
L'option collective crée une colonne sur laquelle chacun se raccorde ensuite. Les branchements individuels deviennent alors nettement moins coûteux. Elle bénéficie d'aides réservées au collectif. Le calcul bascule vite en sa faveur.
Voilà ce qui bloque le plus de projets. Le comptage individuel règle le problème. La solution passe par votre compteur ou par un sous-comptage. Le relevé est automatisé sur les modèles récents.
L'écart entre deux propositions vient presque toujours du linéaire et du mode de cheminement. Faites préciser le linéaire retenu.
Le programme ADVENIR cible spécifiquement l'habitat collectif. Les deux dispositifs se complètent sans se confondre. Il couvre une part appréciable du coût de l'installation collective, dans la limite de plafonds révisés régulièrement. Faites confirmer l'éligibilité par écrit avant le vote en assemblée générale. Des aides locales existent parfois en Île-de-France, propres à chaque territoire.
La qualification IRVE ne garantit pas la pratique de la copropriété. Ces chantiers supposent l'habitude du dialogue avec un syndic, la connaissance des règles applicables aux parkings et la pratique des dossiers de subvention.
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